Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Éditeur du service

La plateforme Nova Team (ci-après « le Service ») est éditée par :

• Novatech Réunion, Société par actions simplifiée à associé unique
• Siège social : 25 Rue Malartic, Résidence Villa Strelitzia, Appartement 03, 97400 Saint-Denis de La Réunion
• RCS Saint-Denis de La Réunion : 991 607 441
• EUID : FR9741.991607441
• Président : M. Fabien FOURET
• Site web : novatech.re
• Contact : contact@novatech.re

2. Hébergement et souveraineté des données

Le Service et l'ensemble des données qu'il traite sont hébergés exclusivement en France :

• l'application, la base de données et les sauvegardes sur l'infrastructure de Hostinger Operations, UAB — datacenter de Paris ;
• les traitements d'intelligence artificielle (modèles de langage, vision, transcription et synthèse vocale) sur des serveurs de calcul opérés par Novatech Réunion et hébergés par Exodata — datacenter de La Réunion.

Les données ne quittent jamais le territoire français dans le cadre du fonctionnement nominal du Service.

Cette localisation garantit l'application pleine et entière du droit français et européen (RGPD) aux données traitées, sans exposition aux législations extra-européennes à portée extraterritoriale (notamment le US CLOUD Act).

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Novatech Réunion met à disposition de l'Utilisateur la plateforme Nova Team, une suite logicielle SaaS de collaborateurs virtuels intelligents (assistants IA) permettant notamment la recherche documentaire augmentée, la gestion de conversations, l'automatisation de tâches et l'intégration avec des services tiers.

Nova Team est conçue selon un principe fondateur : la souveraineté numérique. L'ensemble des traitements d'intelligence artificielle est exécuté sur des modèles open-source hébergés localement sur l'infrastructure souveraine de l'éditeur, en France. Aucune donnée n'est transmise à un fournisseur d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral hébergé hors UE, etc.) dans le cadre du fonctionnement nominal du Service.

L'accès à tout ou partie du Service implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

4. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
• Client : la personne physique ou morale ayant souscrit à une offre et sous laquelle sont rattachés un ou plusieurs Utilisateurs.
• Contenu Utilisateur : toutes les données, documents, fichiers, textes, images ou autres éléments importés ou générés par l'Utilisateur dans le Service.
• Compte : l'espace personnel nominatif permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.

5. Création de compte et accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation du Service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action effectuée depuis son compte. Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à l'éditeur.

Deux types de comptes sont proposés :

• Compte personnel : destiné à un usage individuel.
• Compte professionnel : destiné à une organisation, avec possibilité d'inviter plusieurs collaborateurs.

6. Offres, essai gratuit et facturation

Le Service est proposé dans le cadre d'une période d'essai gratuite d'une durée de 15 jours, sans carte bancaire, à l'issue de laquelle l'Utilisateur devra souscrire à une offre payante pour continuer à utiliser le Service. À défaut de souscription, l'accès au Service est suspendu à la fin de la période d'essai.

Sans souscription d'une offre payante, le compte ouvert en libre-service et l'ensemble des données qui s'y rattachent sont supprimés automatiquement et définitivement 7 jours après la fin de la période d'essai. Sont supprimés : les comptes utilisateurs de l'espace, les documents et fichiers déposés, leurs index de recherche, les conversations, les mémoires de l'assistant, les contenus générés, les paramètres, ainsi que les comptes de messagerie et d'agenda connectés, dont les autorisations d'accès sont révoquées. Cette suppression est irréversible.

L'Utilisateur en est informé par courriel à l'adresse confirmée de son compte : trois jours avant la fin de l'essai, à la fin de l'essai, puis la veille de la suppression. Chaque message indique la date de suppression. Jusqu'à cette date, l'Utilisateur peut souscrire une offre pour conserver son espace, ou télécharger ses documents depuis la page de son espace suspendu.

Cette règle ne s'applique ni aux comptes ayant souscrit une offre payante, y compris après résiliation, ni aux espaces ouverts par Novatech Réunion pour le compte d'une organisation.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de tarification du Service. Les abonnements sont prélevés automatiquement via le prestataire de paiement Stripe, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît que la fourniture du Service démarre immédiatement après la souscription, à sa demande expresse, et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois et règlements applicables ;
• ne pas importer de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants, portant atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public ;
• ne pas utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus trompeurs, haineux, pornographiques mettant en scène des mineurs ou incitant à la violence ;
• ne disposer d'aucune donnée à caractère personnel de tiers sans disposer des bases légales nécessaires ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quotas ou les contrôles d'accès ;
• ne pas procéder à du reverse engineering, scraping massif ou réutilisation du Service pour entraîner des modèles d'IA concurrents ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Novatech Réunion et des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code source, son interface, ses graphismes, ses textes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Novatech Réunion ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses Contenus Utilisateur. Il concède à Novatech Réunion une licence non exclusive, pour la durée d'utilisation du Service, à l'effet strict d'héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture du Service.

Les contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle intégrés au Service (réponses, résumés, analyses) sont mis à disposition de l'Utilisateur qui peut les utiliser librement, sous sa propre responsabilité.

10. Intelligence artificielle souveraine

Le Service repose exclusivement sur des modèles d'intelligence artificielle open-source hébergés localement sur l'infrastructure souveraine de Novatech Réunion, en France. Concrètement :

• aucune requête, aucun document, aucun prompt ni aucun extrait de Contenu Utilisateur n'est transmis à un fournisseur d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, xAI, etc.) ;
• les modèles d'IA (génératifs, d'embeddings, de transcription, de synthèse vocale) sont déployés et exécutés sur les serveurs de l'éditeur, en France ;
• les Contenus Utilisateur ne sont jamais utilisés pour entraîner ou ré-entraîner des modèles d'IA, qu'ils soient locaux ou tiers ;
• aucune télémétrie de contenu n'est envoyée vers des plateformes externes.

L'Utilisateur reste informé que les modèles d'IA, par nature probabiliste, peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou erronés (« hallucinations »). Il est seul responsable de la vérification et de l'usage qu'il fait des sorties générées. Le Service ne saurait se substituer à un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.).

11. Disponibilité et maintenance

Novatech Réunion s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

12. Responsabilité

Novatech Réunion est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

Sauf faute lourde ou dolosive, le montant total de la responsabilité de Novatech Réunion, toutes causes confondues, est limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Novatech Réunion ne saurait être tenue responsable : (i) des dommages indirects (perte de données, perte de chance, perte de chiffre d'affaires) ; (ii) de l'usage par l'Utilisateur des contenus générés par l'IA ; (iii) de l'indisponibilité ou du dysfonctionnement de services tiers intégrés à la demande de l'Utilisateur (Gmail, Outlook, Stripe, etc.).

13. Suspension et résiliation

Novatech Réunion se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis et sans indemnité, tout compte contrevenant aux présentes CGU, utilisant le Service de manière abusive ou en cas de défaut de paiement.

L'accès est également suspendu à la fin d'une période d'essai restée sans souscription ; l'espace est alors supprimé dans les conditions de l'article 6.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles associées dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Modification des CGU

Novatech Réunion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou via une notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Saint-Denis de La Réunion, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@novatech.re.